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Les Conditions Générales de Vente

Préambule

Les conditions ci-après définies, sont conclues entre d’une part:
- l’EURL LES JARDINS DE SOPHIE, exploitante de ce site, dénommé www.quaiboheme.fr, inscrite à la Chambre de commerce et d’industrie de La Roche sur Yon, sous le numéro siret:
529 530 685 00039, dont le siège social se trouve au 14 rue du marché à Noirmoutier en l’ile.
- et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer l’achat d’un produit via le site internet de www.quaiboheme.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.quaiboheme.fr suppose la consultation et l’acceptation préalables des conditions générales de vente, applicables le jour de l’achat.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Par le clic de validation, le vendeur et l’acheteur s’engagent à respecter l’ensemble de ces conditions générales de vente. Ce clic a valeur de signature numérique.
La boutique en ligne mise en place par Sophie Jardin
dans le cadre de son activité commerciale mentionne les informations suivantes :
– Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
– Indication du prix des biens en euros (TTC), et le cas échéant, des frais de livraison.
– Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.
– L’existence d’un droit de rétractation.
L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société Les JARDINS DE SOPHIE définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais de la boutique en ligne (électronique) du site quaiboheme.fr au client. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Article 2 : Terminologie

Les produits proposés à la vente par La société EURL LES JARDINS DE SOPHIE sur sa boutique en ligne www.quaiboheme.fr seront ci-après dénommés les « produits ». Chaque personne souhaitant bénéficier des produits et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « client » ; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

Article 3 : Description des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de société LES JARDINS DE SOPHIE ne pourra être engagée. La société LES JARDINS DE SOPHIE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
La société LES JARDINS DE SOPHIE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site La société LES JARDINS DE SOPHIE. La société LES JARDINS DE SOPHIE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La société LES JARDINS DE SOPHIE garantit le client acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage. La société LES JARDINS DE SOPHIE ne pourra néanmoins pas être considéré par le client acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 4 : Modalités de commande

4.1 Validation de la commande et signature électronique
La société LES JARDINS DE SOPHIE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié grâce à son identifiant et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur le site www.quaiboheme.fr.
Les offres présentées par La société LES JARDINS DE SOPHIE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La société EURL LES JARDINS DE SOPHIE se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de produits sur la boutique en ligne de la société LES JARDINS DE SOPHIE. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.quaiboheme.fr.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

4.2 Confirmation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par courrier électronique d’un mail de confirmation à l’adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande, et encaissement par www.quaiboheme.fr de l’encaissement de l’intégralité du montant de la commande.
Le site Quai boheme.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, www.quaiboheme.fr se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.
La société LES JARDINS DE SOPHIE recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La société Les Jardins de Sophie. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

4.3 Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.quaiboheme.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

4.4 Exécution de la commande
La commande acceptée par www.quaiboheme.fr dans les conditions de vente précédemment définies, sera exécutée dans un délai moyen de 3 jours ouvrables et dans un délai maximum de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi. L’utilisateur sera informé par un mail de la validation de sa commande dans lequel lui sera attribué un numéro de commande unique. Ce numéro de commande renvoie aux données suivantes: montant total et détail de la commande, TVA et prix TTC, ainsi que le montant des frais de livraison, le moyen de paiement choisi par le client, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison, l'identité et les références de www.quaiboheme.fr.

4.5 Suivi de sa commande
Le client peut suivre chaque étape de votre commande en vous connectant sur votre compte grâce à votre identifiant et à votre mot de passe.
Pour toutes questions relatives au suivi de votre commande, vous pouvez nous appeler au 07 86 63 94 91 du lundi au vendredi de 14h30h à 18h.

Suite à l’envoi de la commande, un courrier électronique sera envoyé à l’acheteur lui stipulant le numéro de suivi de son colis, qu’il pourra suivre sur le site de la poste http://www.csuivi.courrier.laposte.fr

Article 5 : Informations sur les produits

5.1 Description et responsabilité
Quaiboheme.fr s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Cependant, les photographies, fiches produits ou graphismes illustrant chaque produit ne sont pas contractuels. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus. En conséquence, la responsabilité de www.quaiboheme.fr ne saurait être engagée en cas d’omission ou d’erreur dans sa présentation de produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des caractéristiques des produits par les fournisseurs, en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française ou en en cas de dommages, incidents résultant des transmissions électroniques.

5.2 Les Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport. Ils ne sont valables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. La société Les Jardins de Sophie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Article 6 : Disponibilité des produits

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si La société Les Jardins de Sophie est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, La société Les Jardins de Sophie se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de La société Les Jardins de Sophie ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le seul moyen reste la carte bancaire (Visa, Mastercard). Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
La société Les Jardins de Sophie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Les Jardins de Sophie se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à La société Les Jardins de Sophie par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par La société Les Jardins de Sophie. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de quaiboheme.fr jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 8 : Livraison et frais de port

8.1 Expédition du colis et délai
Quaiboheme.fr s’engage à expédier la commande dans un délai moyen de 3 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande, uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. (à ce jour, France metropolitaine)
Ils sont expédiés via Colissimo avec un numéro de suivi et remis sans signature. Nous vous envoyons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les délais de livraison sont pris en compte à partir de la remise du colis à la Poste.

Seules les commandes réglées seront expediées.
Les produits seront expediés dans un parfait état dans un emballage à l’adresse indiquée par l’utilisateur du site sur son bon de commande.

8.2 Frais de port
La livraison n’est possible qu’en France Métropolitaine, dont la Corse.
Pour une commande entre 0 et 90€, les frais de port sont de 6.90 € TTC.
Pour une commande supérieure à 90€, les frais de port sont offerts.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Néanmoins certains produits pourront avoir des frais de port plus élevés en fonction de leurs poids ou dimensions particulières.
Les frais de port sont gratuits, si la commande est directement retirée en magasin, Quai Bohème, 3 quai Cassart à Noirmoutier en l’ile ou Au Jardin des Perles, 14 rue du marché à Noirmoutier en l’ile pendant les horaires d'ouverture.
Pour tout autre envoi (c’est à dire, hors France métropolitaine, ou en Colissimo suivi, avec signature), merci de nous contacter directement à l’adresse e-mail: flavie@quaiboheme.fr

8.3 Colisage et impact environnemental
Quaiboheme.fr s’engage à recycler au maximum les cartons et calages pour l’envoi des produits. Si nous exerçons une pression sur nos fournisseurs et créateurs pour diminuer leurs emballages, notre démarche semble parfois vaine. Alors nous avons choisi de réutiliser les colisages que l’on reçoit pour nos propres envois. Si il y’a du plastique dans vos colis ; ce n’est pas nous qui l’avons acheté et il aura eu au moins deux vies, peut être en aurez-vous même besoin pour d’autres utilisation…

8.4 Erreur de saisie
La société LES JARDINS DE SOPHIE ne saurait être rendu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’utilisateur et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Article 9 : Réception

Le client s'engage à vérifier l'état du colis et la conformité de la marchandise à l'arrivée de celle-ci.

9.1 Dommage et perte de colis
En cas de perte ou de dommages du colis, le client est tenu d'en informer sous 3 jours ouvrables quaibohme.fr par e-mail à: flavie@quaiboheme.fr, ainsi que le transporteur par le biais d'une plainte/réclamation, déposée en doublon de celle de quaiboheme.fr dans son bureau de poste par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de flavie@quaiboheme.fr ou Quai bohème, 3 Quai Cassart 85330 Noirmoutier en île.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que La société Les Jardins de Sophie puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

En cas de perte du colis, vous êtes remboursé intégralement (y compris les frais de port) dans le délai pendant lequel la Poste enquête (en principe un à deux mois). Aucune réclamation ne sera prise en compte si le suivi de la Poste indique que vous avez bien reçu votre colis.
La société Les Jardins de Sophie ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à La société Les Jardins de Sophie, dans un délais de deux jours ouvrés.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée

9.2 Produit manquant, défectueux ou abimé, erreur de notre part
Malgré tout le soin apporté par l’équipe de Quaiboheme.fr dans la préparation des colis, il se peut qu' un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

Comment effectuer une demande de retour d'un produit défectueux, abimé, ou envoyé (ou non) par erreur?
Le client devra formuler auprès de La société Les Jardins de Sophie le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de La société qaiboheme.fr pour être faite :
– en priorité par mail à l’adresse suivante : flavie@quaiboheme.fr
– par téléphone au 07 86 63 94 91 du mardi au vendredi, hors jours fériés, de 14h30 à 18h.
En mentionnant les informations suivantes :
- votre numéro client
- votre numéro de commande
- les articles que vous désirez nous retourner ou échanger
- le motif du retour (erreur d'expédition, article défectueux, article abimé...)
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La société Les Jardins de Sophie de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

La société LES JARDINS DE SOPHIE se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux (les frais de port seront alors à la charge de quaibohème.fr, et nous vous adresserons un bon de retour Colissimo à coller sur le colis de retour).
Si les conditions susmentionnées sont remplies, quaibohème.fr procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du produit défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur et des stocks disponibles).
Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de quaibohème.fr et de l’attribution d’un numéro de retour.

Article 10 : Droit du client et liberté

10.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-20, l’acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : Quai Bohème, 3 Quai Cassard 85330 Noirmoutier en l’ile
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les magazines.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (et le remboursement se fera au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de réception par la société Les Jardins de Sophie du colis), soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Les produits coupés à la demande tels que les fils électriques ou autres produits, ne sont ni repris, ni échangés. Le droit de rétractation ne s’applique pas: à la fourniture de biens confectionnés ou fabriqués sur mesures selon les spécifications du consommateur et à la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines (Contrats non couverts par le droit de rétractation: article L.121-20-2 du Code de la Consommation)
Si les conditions susmentionnées sont remplies, La société LES JARDINS DE SOPHIE remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par quaiboheme.fr du colis (la date de réception par quaiboheme.fr valant notification à quaiboheme.fr de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits à quaiboheme.fr qui restent à la charge de l'Acheteur.

Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de quaiboheme.fr et de l’attribution d’un numéro de retour.

10.2 Informatiques et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant auprès de quaiboheme.fr, via l’adresse mail : flavie@quaiboheme.fr

Quaiboheme.fr s’engage à ne pas communiquer à un tiers les coordonnées de ses utilisateurs

Article 11 : Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, quaiboheme.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Article 12 : Responsabilité – Litiges – Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La société LES JARDINS DE SOPHIE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La société LES JARDINS DE SOPHIE ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériel ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de La société Les Jardins de Sophie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de La société LES JARDINS DE SOPHIE aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

12.1 Force majeure
La société LES JARDINS DE SOPHIE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, quaiboheme.fr en avisera l'utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, quaiboheme.fr pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.

12.2 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.3 Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

12.4 Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre quaiboheme.fr et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 13 : Modification des conditions générales de vente

La société Les Jardins de Sophie se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site web https://www.quaiboheme.fr
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.


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